Chapitre II : Déroulement des études supérieures.

Code de l'éducation · articles L612-1 à L612-7 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Art. L612-1Le déroulement des études supérieures est organisé en cycles.
  2. Art. L612-1-1Dans le respect d'un cadre national défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le président ou chef d'établissement détermine les conditions de scolarité et d'assiduité…

  3. Section 1 : Le premier cycle.

    Art. L612-2Dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle de l'enseignement du second degré, qui préparent à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, le premier cycle a pour…
  4. Art. L612-3I.-Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées…
  5. Art. L612-3-2L'inscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensée par un établissement privé sous contrat d'association ou par un établissement d'enseignement…
  6. Art. L612-4Les étudiants des enseignements technologiques courts peuvent poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un diplôme de fin de premier cycle ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle et les…

  7. Section 2 : Le deuxième cycle.

    Art. L612-5Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, formation générale et formation professionnelle.
  8. Art. L612-6Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier du livre IV de la sixième partie du code du…
  9. Art. L612-6-1L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation.

  10. Section 3 : Le troisième cycle.

    Art. L612-7Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques…