Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.

Code de l'éducation · article L623-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L623-1Les établissements entrant dans le champ d'application du livre VII qui dispensent des enseignements artistiques et les établissements d'enseignement supérieur reconnus en application de l'article L.