Chapitre VI : Les écoles normales supérieures.

Code de l'éducation · article L716-1 · 1 article

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  1. Art. L716-1Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des écoles normales supérieures, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis…