Section 1 : Dispositions communes
Code de l'éducation · articles L718-2 à L718-5 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. L718-2Sur un territoire donné, qui peut être académique ou interacadémique, sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de…
- Art. L718-3La coordination territoriale prévue à l'article L.
- Art. L718-4L'établissement d'enseignement supérieur chargé d'organiser la coordination territoriale dans les conditions fixées par l'article L.
- Art. L718-5Sur la base du projet partagé prévu à l'article L.