Section 3 : La communauté d'universités et établissements

Code de l'éducation · articles L718-7 à L718-15 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L718-7La communauté d'universités et établissements est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel sont applicables les chapitres Ier, III, IV, VIII bis et IX du…
  2. Art. L718-8La dénomination et les statuts d'une communauté d'universités et établissements sont adoptés par chacun des établissements et organismes ayant décidé d'y participer.
  3. Art. L718-9La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve…
  4. Art. L718-10Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement.
  5. Art. L718-11Le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements comprend des représentants des catégories suivantes :
  6. Art. L718-12Le conseil académique comprend au moins 70 % des représentants des catégories mentionnées aux 4° à 6° de l'article L.
  7. Art. L718-13Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d'universités et établissements.
  8. Art. L718-14Chaque établissement et organisme membre désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou…
  9. Art. L718-15Outre les ressources prévues à l'article L.