Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger.

Code de l'éducation · article L718-1 · 1 article

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  1. Art. L718-1Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des écoles françaises à l'étranger, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie…