Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Code de l'éducation · articles L751-1 à L751-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L751-1Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L.
  2. Art. L751-2Les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture sont régis par les dispositions de l'article L.