Chapitre II : Les écoles d'architecture.

Code de l'éducation · articles L752-1 à L752-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L752-1Les dispositions des articles L.
  2. Art. L752-2Les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture et…