Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Code de l'éducation · articles L759-1 à L759-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L759-1I.-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du…
  2. Art. L759-2Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture, après…
  3. Art. L759-3Les établissements mentionnés au 1° du I de l'article L.
  4. Art. L759-4Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L.
  5. Art. L759-5Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la…