Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.

Code de l'éducation · articles L758-1 à L758-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L758-1La Fondation nationale des sciences politiques, établissement doté de la personnalité civile, dont l'objet est défini à l'article L.
  2. Art. L758-2La Fondation nationale des sciences politiques peut recevoir, indépendamment des subventions de l'Etat et de toutes les collectivités publiques, des libéralités testamentaires et entre vifs, dans…