Titre VI : Dispositions communes

Code de l'éducation · articles L761-1 à L762-6 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.

    Art. L761-1Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.
  2. Art. L761-2Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

  3. Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.

    Art. L762-1Nul ne peut être membre d'un conseil des établissements publics d'enseignement supérieur s'il a fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou d'une condamnation à une peine d'emprisonnement pour…
  4. Art. L762-2Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent se voir confier, par l'Etat, la maîtrise d'ouvrage de constructions universitaires.
  5. Art. L762-3Dans les conditions prévues à l'article L.
  6. Art. L762-4I.
  7. Art. L762-5Pour tout établissement public d'enseignement supérieur qui bénéficie des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l'article L.
  8. Art. L762-6Pour contribuer à la gestion et à la valorisation de son patrimoine immobilier, un établissement public d'enseignement supérieur peut créer et prendre des participations dans des sociétés ou des…