Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Code de l'éducation · articles L771-2 à L771-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L771-2Pour l'application en Guyane des articles L.
  2. Art. L771-3Pour l'application en Martinique de l'article L.
  3. Art. L771-4Pour l'application en Guyane et en Martinique du premier alinéa de l'article L.