Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles

Code de l'éducation · articles L771-9 à L771-17 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L771-9Par dérogation aux dispositions de l'article L.
  2. Art. L771-10Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L.
  3. Art. L771-11I.-Par dérogation au I de l'article L.
  4. Art. L771-12Outre les fonctions prévues à l'article L.
  5. Art. L771-13Le conseil d'administration exerce les compétences définies au IV de l'article L.
  6. Art. L771-14I.-Dans chacune des deux régions dans lesquelles est implantée l'université, il est constitué un pôle universitaire régional regroupant l'ensemble des composantes et des services universitaires…
  7. Art. L771-15Le conseil académique comporte, par dérogation à l'article L.
  8. Art. L771-16Sans préjudice des compétences du comité social d'administration prévu par l'article L.
  9. Art. L771-17Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :