Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Code de l'éducation · articles L831-1 à L832-2 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre Ier : La santé universitaire.

    Art. L831-1Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.
  2. Art. L831-2Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L.
  3. Art. L831-3L'avant dernier alinéa de l'article L.

  4. Chapitre II : La protection sociale des étudiants.

    Art. L832-1Les étudiants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité dans les conditions prévues aux articles L.
  5. Art. L832-2Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L.