Chapitre Ier : La santé universitaire.

Code de l'éducation · articles L831-1 à L831-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L831-1Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.
  2. Art. L831-2Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L.
  3. Art. L831-3L'avant dernier alinéa de l'article L.