Chapitre II : La protection sociale des étudiants.

Code de l'éducation · articles L832-1 à L832-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L832-1Les étudiants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité dans les conditions prévues aux articles L.
  2. Art. L832-2Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L.