Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Code de l'éducation · articles D112-1 à R112-3 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D112-1Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap tel…
  2. Art. D112-1-1Les élèves disposant d'un projet personnalisé de scolarisation élaboré dans les conditions définies à l'article L.
  3. Art. D112-1-2Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef d'établissement, dans le cas où le candidat ne…
  4. Art. D112-2Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D.
  5. Art. R112-3Les conditions d'application des dispositions de l'article L.