Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R161-1 à R161-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R161-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D161-2A l'article D.
  3. Art. R161-3Au 3° de l'article R.