Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R161-1 à R161-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R161-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D161-2A l'article D.
  3. Art. R161-3Au 3° de l'article R.

  4. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. R161-4Pour l'application du présent livre en Guyane :
  5. Art. R161-5Pour l'application du présent livre en Martinique :

  6. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. R161-6Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.