Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles R161-1 à D167-2 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R161-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D161-2A l'article D.
  3. Art. R161-3Au 3° de l'article R.

  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. R161-4Pour l'application du présent livre en Guyane :
  5. Art. R161-5Pour l'application du présent livre en Martinique :

  6. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. R161-6Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

  7. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. R162-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  8. Art. R162-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

  9. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. R163-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  10. Art. R163-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

  11. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R164-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  12. Art. R164-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  13. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. R165-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  14. Art. D165-2I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  15. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. R166-1Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
  16. Art. D166-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  17. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. R167-1Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
  18. Art. D167-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…