Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.

Code de l'éducation · articles R214-1 à R214-1-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R214-1Les règles relatives à la dotation régionale d'équipement scolaire sont fixées par les dispositions de la section 2 " Dotation régionale d'équipement scolaire " du chapitre II du titre III du livre…
  2. Art. R214-1-1Pour l'application du deuxième alinéa du II bis de l'article L.