Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Code de l'éducation · articles R214-2 à R214-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R214-2Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles R.
  2. Art. R214-3Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de moins de vingt-six ans sont fixées par les dispositions des articles R.
  3. Art. R214-4Les règles relatives à l'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle et d'apprentissage sont fixées par les dispositions des articles R.