Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.

Code de l'éducation · articles D214-9 à D214-12 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D214-9Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L.
  2. Art. D214-10Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et organismes de formation se conformant aux…
  3. Art. D214-11Le parcours de formation personnalisé prévu à l'article L.
  4. Art. D214-12L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de la deuxième chance précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment…