Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles D216-1 à R216-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D216-1La contribution que le département ou la région verse chaque année à la collectivité territoriale propriétaire d'un collège, d'un lycée, d'un établissement d'éducation spéciale, d'un établissement…
  2. Art. D216-2Le coût moyen par élève servant au calcul de la contribution que le département ou la région verse chaque année à la commune siège ou au groupement de communes compétent en application du troisième…
  3. Art. R216-3Les règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre IV.