Paragraphe 3 : Le recteur d'académie

Code de l'éducation · articles R222-19 à D222-23-2 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R222-19Le recteur d'académie arrête, dans le respect du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu au second alinéa de l'article R.
  2. Art. R222-19-1Le recteur d'académie a pour adjoints :
  3. Art. R222-19-2Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie.
  4. Art. R222-19-3A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet si ce jour est…
  5. Art. D222-19-4Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire général de l'académie prend le titre de secrétaire général de région académique pour l'exercice des fonctions qui relèvent…
  6. Art. R222-19-5Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet.
  7. Art. D222-20Le recteur d'académie est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de l'académie, à l'adjoint au secrétaire général d'académie, au directeur de cabinet et aux chefs de division du…
  8. Art. R222-21Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont…
  9. Art. D222-22Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont…
  10. Art. D222-23-2Pendant l'intérim du recteur d'académie et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur d'académie sont…