Paragraphe 2 : Le recteur de région académique

Code de l'éducation · articles R222-16 à D222-17-2 · 12 articles

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Les 12 articles

  1. Art. R222-16Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique pour l'ensemble des compétences relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de…
  2. Art. R222-16-1Pour les questions régionales requérant une coordination avec les politiques conduites par l'Etat ou par la région, le recteur de région académique, ou la personne qu'il désigne, représente les…
  3. Art. R222-16-2Sous réserve des compétences du préfet de région, le recteur de région académique arrête l'organisation fonctionnelle et territoriale de la région académique.
  4. Art. R222-16-3Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la…
  5. Art. R222-16-4Dans les régions comportant plusieurs académies, un secrétaire général de région académique est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'administration de la région académique.
  6. Art. R222-16-5Le secrétaire général de région académique supplée le recteur de région académique en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
  7. Art. R222-16-5-1Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet.
  8. Art. R222-16-6Pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de région académique est assisté par un délégué régional…
  9. Art. R222-16-7Dans chaque région académique un délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est placé sous l'autorité du recteur de région académique, ou par délégation de ce dernier, sous…
  10. Art. R222-17I.
  11. Art. R222-17-1Le recteur de région académique peut déléguer sa signature à un recteur d'académie :
  12. Art. D222-17-2Les délégations mentionnées aux articles R.