Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
Code de l'éducation · articles D233-1 à D233-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D233-1La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre…
- Art. D233-2La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D.
- Art. D233-3La Conférence des présidents d'université arrête ses méthodes de travail, et notamment les conditions dans lesquelles sont fixés ses ordres du jour et les dates de ses réunions.
- Art. D233-4La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.
- Art. D233-5Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.
- Art. D233-6Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.