Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation · articles D233-1 à D233-12 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

    Art. D233-1La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre…
  2. Art. D233-2La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D.
  3. Art. D233-3La Conférence des présidents d'université arrête ses méthodes de travail, et notamment les conditions dans lesquelles sont fixés ses ordres du jour et les dates de ses réunions.
  4. Art. D233-4La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.
  5. Art. D233-5Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.
  6. Art. D233-6Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.

  7. Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

    Art. D233-7La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à…
  8. Art. D233-8La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour objet de promouvoir la mutualisation des expériences de ses membres, d'étudier tous sujets relatifs au métier et à la formation…
  9. Art. D233-9L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
  10. Art. D233-10L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier vice-président et plusieurs autres vice-présidents.
  11. Art. D233-11Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement…
  12. Art. D233-12La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'un de ses membres fixé…