Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

Code de l'éducation · articles D239-34 à D239-38 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D239-34Le Conseil scientifique de l'éducation nationale, placé auprès du ministre en charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la prise en compte des apports de la recherche…
  2. Art. D239-35Le Conseil scientifique de l'éducation nationale comprend au plus trente membres français ou étrangers, choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques, nommés par le ministre…
  3. Art. D239-36Le Conseil scientifique de l'éducation nationale établit un règlement intérieur qui fixe les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles ses membres sont assujettis.
  4. Art. D239-37Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.
  5. Art. D239-38Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit.