Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Code de l'éducation · article R242-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R242-1L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.