Chapitre III : Saint-Martin

Code de l'éducation · articles R253-1 à D253-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R253-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D253-2A Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur…
  3. Art. R253-3Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
  4. Art. D253-4Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
  5. Art. D253-5Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Martin, par les…
  6. Art. R253-6Les articles R.
  7. Art. D253-7Les articles D.