Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation · articles R254-1 à D254-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R254-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D254-2Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur…
  3. Art. D254-3A l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, qui relèvent de la compétence du représentant de l'Etat à…
  4. Art. R254-4Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  5. Art. D254-5Pour l'application de l'article D.
  6. Art. D254-6Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à…
  7. Art. R254-7Les articles R.
  8. Art. D254-8Les articles D.