Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Code de l'éducation · articles R251-1 à D257-2 · 50 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte articles R251-1 à D251-22
- Chapitre II : Saint-Barthélemy articles R252-1 à D252-7
- Chapitre III : Saint-Martin articles R253-1 à D253-7
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon articles R254-1 à D254-8
- Chapitre V : Wallis et Futuna articles R255-1 à D255-2
- Chapitre VI : Polynésie française articles R256-1 à D256-2
- Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie articles R257-1 à D257-2
02Articles
Les 50 articles
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions générales
Art. R251-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.- Art. R251-2I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, le recteur de région académique exerce, pour le territoire de chacune de ces collectivités, les fonctions de directeur…
- Art. R251-3Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
- Art. R251-4Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
- Art. R251-5Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
- Art. R251-6Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R.
- Art. D251-7Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont…
- Art. R251-8Les articles R.
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Art. R251-9Pour l'application des chapitres IV et V du titre III, le conseil de l'éducation nationale des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est présidé par le…- Art. R251-10I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, le conseil de l'éducation nationale comprend, outre les présidents et les vice-présidents :
- Art. R251-11Pour l'application de l'article R.
- Art. R251-12Pour l'application de l'article R.
- Art. R251-13Pour l'application de l'article R.
- Art. R251-14En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.
- Art. R251-15Pour l'application des dispositions des articles R.
- Art. R251-16Pour l'application de l'article R.
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Art. R251-17Pour l'application du présent livre en Guyane :- Art. R251-18Pour l'application du présent livre en Martinique :
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. R251-19Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.- Art. D251-20Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle à Mayotte sont fixées par les articles…
- Art. R251-21Les articles R.
- Art. D251-22Les articles D.
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Art. R252-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.- Art. D252-2A Saint-Barthélemy, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur…
- Art. R252-3Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
- Art. D252-4Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
- Art. D252-5Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par…
- Art. R252-6Les articles R.
- Art. D252-7Les articles D.
Chapitre III : Saint-Martin
Art. R253-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.- Art. D253-2A Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur…
- Art. R253-3Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
- Art. D253-4Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
- Art. D253-5Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Martin, par les…
- Art. R253-6Les articles R.
- Art. D253-7Les articles D.
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. R254-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.- Art. D254-2Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur…
- Art. D254-3A l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, qui relèvent de la compétence du représentant de l'Etat à…
- Art. R254-4Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Art. D254-5Pour l'application de l'article D.
- Art. D254-6Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à…
- Art. R254-7Les articles R.
- Art. D254-8Les articles D.
Chapitre V : Wallis et Futuna
Art. R255-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…- Art. D255-2Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même…
Chapitre VI : Polynésie française
Art. R256-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…- Art. D256-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Art. R257-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…- Art. D257-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…