Chapitre V : Wallis et Futuna

Code de l'éducation · articles R255-1 à D255-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R255-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. D255-2Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même…