Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.

Code de l'éducation · articles D311-1 à D311-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D311-1La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D.
  2. Art. D311-2La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R.
  3. Art. D311-3L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.
  4. Art. D311-4La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous.