Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Code de l'éducation · articles D311-6 à D311-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D311-6Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève.
  2. Art. D311-7Le livret scolaire comporte :
  3. Art. D311-8Le livret scolaire est renseigné :
  4. Art. D311-9Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est…