Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves

Code de l'éducation · articles D311-11 à D311-13-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D311-11Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés…
  2. Art. D311-12Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L.
  3. Art. D311-13Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L.
  4. Art. D311-13-1Sans préjudice des dispositions de l'article D.