Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales

Code de l'éducation · article D312-29 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. D312-29Les connaissances et les compétences acquises en langues et cultures régionales au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, dans des conditions définies par arrêté du…