Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées

Code de l'éducation · article D331-64-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. D331-64-1En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L.