Sous-section 1 : Dispositions générales.
Code de l'éducation · articles D337-95 à D337-98 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. D337-95Le brevet professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D.
- Art. D337-96Les spécialités de brevet professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
- Art. D337-97Le référentiel de certification de chaque spécialité de brevet professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques, générales et savoirs que les…
- Art. D337-98Les modalités d'organisation de la formation conduisant au brevet professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.