Sous-section 1 : Définition du diplôme

Code de l'éducation · articles D337-125 à D337-126 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D337-125Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D.
  2. Art. D337-126Les spécialités de brevet des métiers d'art sont créées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.