Sous-section 1 : Définition du diplôme

Code de l'éducation · articles D337-183 à D337-185 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D337-183Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section.
  2. Art. D337-184Le brevet national des métiers d'art atteste d'une qualification professionnelle.
  3. Art. D337-185La formation conduisant au brevet national des métiers d'art comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.