Sous-section 1 : Définition du diplôme.

Code de l'éducation · articles D338-9 à R338-10 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D338-9Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle dans le…
  2. Art. R338-10Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est délivré par le ministre chargé de l'éducation.