Sous-section 2 : Organisation.

Code de l'éducation · articles D338-11 à D338-18-1 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D338-11Peut se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " :
  2. Art. D338-12Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.
  3. Art. D338-13Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.
  4. Art. D338-14Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et…
  5. Art. D338-15Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D.
  6. Art. D338-16L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet…
  7. Art. D338-17Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.
  8. Art. D338-18L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du…
  9. Art. D338-18-1Des épreuves ou des parties d'épreuves des différentes classes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des…