Section 3 : Diplôme initial de langue française.
Code de l'éducation · articles D338-23 à D338-32 · 9 articles
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Les 9 articles
- Art. D338-23Les personnes de nationalité étrangère et les Français non francophones, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire français, peuvent se voir délivrer par le ministre chargé de…
- Art. D338-24Les candidats au diplôme initial de langue française doivent être âgés de seize ans au moins à la date de la première épreuve.
- Art. D338-26France Education international organise les examens et détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves.
- Art. D338-27Le directeur général de France Education international dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.
- Art. D338-28Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
- Art. D338-29Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.
- Art. D338-30Le directeur de France Education international désigne les examinateurs et les correcteurs des épreuves de l'examen.
- Art. D338-31La délivrance du diplôme initial de langue française résulte de la délibération du jury, qui est souverain.
- Art. D338-32Les articles D.