Chapitre II : L'enseignement de la danse.

Code de l'éducation · articles R362-1 à R362-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R362-1Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.
  2. Art. R362-2Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui…