Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.

Code de l'éducation · articles R361-1 à R363-3 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R361-1Les procédures de sélection et d'admission des élèves dans les établissements d'enseignement artistique reconnus en application de l'article L.

  2. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. › Section 2 : L'enseignement du théâtre.

    Art. D361-3Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.
  3. Art. D361-4Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre peut être obtenu :
  4. Art. D361-5Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L.
  5. Art. D361-6Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit le référentiel des activités professionnelles, les…

  6. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. › Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre

    Art. R361-7I.
  7. Art. R361-8Les diplômes nationaux sont délivrés aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à une évaluation terminale devant un jury.
  8. Art. R361-9Le diplôme national est délivré, sous le contrôle des autorités compétentes de l'Etat, par l'autorité responsable de l'établissement au sein duquel l'élève a suivi le cycle préparatoire au diplôme…

  9. Chapitre II : L'enseignement de la danse.

    Art. R362-1Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.
  10. Art. R362-2Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui…

  11. Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. › Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.

    Art. R363-1Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

  12. Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. › Section 2 : Les diplômes.

    Art. D363-2Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret n° 86-687 du 14 mars 1986.
  13. Art. R363-3Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L.