Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.

Code de l'éducation · articles R363-1 à R363-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.

    Art. R363-1Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

  2. Section 2 : Les diplômes.

    Art. D363-2Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret n° 86-687 du 14 mars 1986.
  3. Art. R363-3Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L.