Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation · articles R374-1 à R374-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R374-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D374-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  3. Art. D374-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.
  4. Art. D374-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.
  5. Art. D374-5Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.
  6. Art. D374-6Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article D.
  7. Art. D374-7Le II de l'article D.
  8. Art. D374-8Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.
  9. Art. D374-9Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D.
  10. Art. R374-10Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D.