Chapitre III : Saint-Martin

Code de l'éducation · articles R373-1 à D373-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R373-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D373-2A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service…
  3. Art. D373-3Pour l'application à Saint-Martin de l'article D.
  4. Art. D373-4Pour l'application à Saint-Martin des articles D.